L'article 223-13 du Code Pénal parle "d'information à caractère secret". Sont donc concernées par le Secret Médical, les informations qui sont indirectement parvenues à la connaissance du médecin, par exemple concernant les proches du patient.
Ce secret revêt un caractère absolu et général. À ce point que la jurisprudence (aussi bien la Cour de Cassation que le Conseil d'État) reconnaît que :
- le patient ne peut délier le médecin de son obligation de respect du Secret Médical ;
- le Secret Médical est maintenu, même après le décès du patient ;
- le Secret s'impose devant le Juge ;
- le Secret s'impose à l'égard des autres médecins (non concernés par la santé du patient) ;
- le Secret s'impose à l'égard de personnes elles-mêmes tenues par le Secret Professionnel (exemple : les agents administratifs…) ;
- le Secret Médical recouvre aussi bien l'état de santé du patient que son propre nom.
A la notion de secret "absolu", la jurisprudence préfère désormais la notion "d'intérêt du patient". Ainsi, le médecin doit garantir le Secret Médical à tous les patients qui se confient à lui. Ils doivent pouvoir se confier à lui en toute confiance.